Actualité juridique, fiscale et sociale
| Janvier 2012 | samedi 28 janvier 2012 | |||||||||||||||||||||
Dossier janvier 2012 : Impôts 2012 : Nouveautés entreprises  Coup de grisou sur l'immobilier Entreprises : une actualité fiscale qui donne le vertige Épargne des ménages : toujours plus taxée Particuliers mis à contribution
Charges sociales  Nouveaux paramétrages de la paie au 1er janvier 2012  Nouveau plafond de la sécurité sociale Le SMIC fixé à 9,22 € Baisse de la surcotisation maladie alsace-moselle Réduction Fillon en baisse Hausse du forfait social Davantage de CSG/CRDS Indémnités de rupture Gestion La concurrence loyale d'un associé de SARL est admise, pas celle de son gérant Concurrence loyale pour l'associé de SARL Pas de concurrence du gérant Salariés Apprentis : comment peut-on s'en séparer ? Rompre dans les 2 premiers mois Rompre après le délai de 2 mois Dernières actualités sur la clause de non-concurrence Pas de régularisation d'une clause nulle Pas de clause du contrat plus contraignante que la convention collective Gérez vos salariés en fonction de leurs diplômes Pouvez-vous exiger la possession d'un diplôme ? Pouvez-vous vérifier les diplômes Que faire si le salarié a menti sur ses diplômes ? Quels rapports entre diplôme et qualification ? Pouvez-vous licencier pour défaut de diplôme ? Sans convention collective, quelles règles appliquer ? Conformez-vous au code du travail Appliquez volontairement une convention Véhicules Véhicules : les taxes continuent de grimper ! Malus écologique plus sévère TVS : un nouveau barème à 8 tranches |
Clients/Fournisseurs Contrat de sous-traitance : une nouvelle attestation obligatoire Gestion Société en formation : la reprise des engagements Impôts Changement de mode de location : l'imputation d'un déficit foncier constestée par le fisc Contrôle fiscal : attention aux risques de prolongation Donations successives : le fisc peut brandir l'abus de droit Salariés Clause de mobilité : bien la déterminer Licenciement pour injures : rédiger la lettre
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